Mentions légales
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Restaurant Le Bistrot
Adresse : 31 rue de STrasbourg, Île Saint-Laurent, 71100 Chalon-sur-Saône, France
Téléphone : 03.85.93.22.01
Email : mariepatrickmeziere@gmail.com
SIRET : 38539425900019
Directeurs de publication : Marie-Laure et Patrick MÉZIÈRE
2. Hébergement
Le site internet est hébergé par : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
Téléphone : +41 (0)22 820 35 55.
Email : Services-Client
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive du Restaurant Le Bistrot, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Restaurant Le Bistrot.
4. Limitation de responsabilité
Restaurant Le Bistrot s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à un usage interne par Restaurant Le Bistrot. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
6. Cookies
Le site Restaurant Le Bistrot peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
7. Liens hypertextes
Le site Restaurant Le Bistrot peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Restaurant Le Bistrot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Politique de Confidentialité RGPD
Collecte et utilisation des données personnelles
Restaurant Le Bistrot s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site [Nom du site], soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Restaurant Le Bistrot sauf précision contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
- Vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès de Restaurant Le Bistrot.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification,
- Droit de mise à jour et de complétude des données,
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
- Droit de retirer à tout moment un consentement,
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs,
- Droit d’opposition au traitement des données personnelles,
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
Sécurité et confidentialité
Restaurant Le Bistrot met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre les pertes, les utilisations abusives, les accès non autorisés, les divulgations, les altérations ou les destructions.
Contact
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
Restaurant Le Bistrot
Adresse : 31 rue de STrasbourg, Île Saint-Laurent, 71100 Chalon-sur-Saône, France
Téléphone : 03.85.93.22.01
Email : mariepatrickmeziere@gmail.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici.